Conditions de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'entreprise individuelle SUPER8FRANCE.COM dont le siège social est situé au 18 rue des Déportés, Place Chanzy, 59280 Armentières, immatriculée au registre du commerce  de Lille sous le numéro 482855335  ci-après dénommée « SUPER8FRANCE.COM » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.super8france.com dénommée ci-après « l'acheteur ».

1- ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site internet SUPER8FRANCE.COM suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, l'acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site internet. L'acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relève de sa seule responsabilité.

L'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

 

2- INTEGRALITE
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par l'acheteur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

 

3- OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés à l'acheteur.

 

4- DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande, la facture. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

 

5- ENTREE EN VIGUEUR - DUREE
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature électronique du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par SUPER8FRANCE.COM

 

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SUPER8FRANCE.COM. SUPER8FRANCE.COM se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

6- SIGNATURE ELECTRONIQUE
Le 'double clic' du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

 

7- CONFIRMATION DE COMMANDE
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation de commande par email. Toute commande non validée jusqu'au bout du processus ne sera pas pris en compte et ne fera pas l'objet d'une confirmation par email.

 

8- PREUVE DE LA TRANSACTION
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SUPER8FRANCE.COM dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

9- INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
SUPER8FRANCE.COM présente les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l' Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. De plus, le consommateur dispose des moyens nécessaire à toutes prises d'informations complémentaires par e-mail et par téléphone (voir la rubrique contact du site)..

 

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site  SUPER8FRANCE.COM. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné de la désignation et ou du descriptif Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

 

Tous les produits neufs ou d'occasion proposés sur le site internet ont fait l'objet de tests et sont en parfait état de fonctionnement. Un second contrôle est effectué avant  l'expédition.  Le matériel est exempt de tout défaut de fonctionnement.

 

10- PRIX
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par l'acheteur. Les prix affichés sur le site SUPER8FRANCE.COM sont en franchise de TVA (TVA non applicable - article 293 B du CGI)  Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

11- MODE DE PAIEMENT ET RAPIDITE DE TRAITEMENT
Pour régler une commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement . Les commandes réglées  par virement bancaire internationaux uniquement, chèque bancaire et postal français uniquement, carte bancaire pour tous seront expédiées à réception de la somme due sur notre compte bancaire. Seul les paiements effectués par carte bancaire seront traités en délai prioritaire.  L'acheteur garantit à SUPER8FRANCE.COM qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande. SUPER8FRANCE.COM se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige  commercial ou moral serait en cours.

 

12- DEVIS
L'acheteur peut demander un devis en ligne directement sur le site internet. Au moment de choisir la mode de paiement, il sélectionne 'devis'. Celui-ci est valable 15 jours.

 

13- SECURITE DE PAIEMENT
Les paiements par carte bancaire (Visa et Mastercard) sont sécurisés par le système de cryptage des données 128 bits SSL. Votre navigateur (Internet Explorer, Mozilla...) fera apparaitre une adresse de type https  qui est un gage de sécurité des données. De plus, SUPER8FRANCE.COM est conforme à la norme de sécurité obligatoire en vigueur PCI / CISP, les opérations bancaires sont effectuées par Global Charge et la Banque Scalbert Dupont en toute sécurité. 

 

14- DISPONIBILITE DES PRODUITS
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a réglé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande ou de demander un produit équivalent. L'acheteur aura alors le choix de demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours plus tard de leur versement ou l'option  de demander un produit similaire.

 

15- NOM ET ADRESSE  DE LIVRAISON
Les produits sont livrés au nom et adresse  indiquée par l'acheteur sur le bon de commande. L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à SUPER8FRANCE.COM, dans un délai d'une semaine. En ce qui concerne l'expédition, SUPER8FRANCE a choisi La Poste.

 

16- SUIVI DE LA LIVRAISON
L'acheteur a la possibilité de connaître à tout moment le suivi de l'expédition, en cliquant sur le lien "suivre le colis" se trouvant dans l'email de confirmation de commande. Si l'acheteur a choisi l'expédition de colis, il recevra un deuxième email de La Poste indiquant   l'état de l'avancement de l'expédition. L'acheteur peut en cas de nécessité contacter SUPER8FRANCE.COM par email ou téléphone pour demander des informations.

 

17- LIVRAISON EN DEHORS DE L'UNION EUROPEENNE
En cas de livraison hors union européenne, la commande pourra éventuellement être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination.

 

18- PERTE ET AVARI
Toute anomalie concernant la livraison de colis ( produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé ou abimé à l'intérieur et/ ou extérieur) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de 'réserves manuscrites', accompagnée de la signature du client. L'acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations à

La Poste Coliposte - Service Client, - 14 rue Antoine de Saint Exupéry - BP7500 - 88107 Saint Die Des Vosges Cedex. France

 

L'acheteur devra transmettre une copie de ce courrier à SUPER8FRANCE.COM, 18 rue des Déportés, Place Chanzy, 59280 ARMENTIERES. L'acheteur pourra également se renseigner et ouvrir un dossier de réclamation auprès du Service réclamation Colisposte au 3631 (appel non surtaxé) ou sur internet sur le site : http://www.colissimo.fr/contact/accueilService.do

Exception toutefois pour les projecteurs Super 8 qui transite par le transporteur UPS. L'acheteur devra transmettre à SUPER8FRANCE.COM une photo de la marchandise détériorée et nous préciser les conditions de livraison par courrier recommandé ou par email afin que SUPER8FRANCE.COM puisse établir un rapport de dommages pour le transporteur.

 

SUPER8FRANCE.COM décline toute responsabilité en cas de dommages du matériel durant le transport et ne prendra en charge aucune réparation. SUPER8FRANCE.COM ayant souscrit à une assurance, le client pourra demander a un dédommagement auprès du transporteur.

En cas de retard de livraison par rapport à la date d'expédition indiquée dans l'email de confirmation de commande d'expédition, l'acheteur devra signaler le retard en  contactant SUPER8FRANCE.COM dans un premier temps par téléphone ou en nous envoyant un mail, puis le Service Clients La Poste ou d'UPS. La Poste  pourra ainsi  démarrer une enquête. Celle-ci  peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, La Poste considère le colis comme perdu et dédommage SUPER8FRANCE.COM à hauteur du prix du produit assuré.  Dès que La poste a effectué le remboursement, l'acheteur peut recevoir un produit de remplacement ou si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles, l'acheteur reçoit un remboursement du montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Si l'acheteur a préféré un mode d'expédition économique par courrier, il  ne pourra bénéficier de remboursement. Il pourra néanmoins envoyer une réclamation au Service Consommateurs - 99999  La poste. Des enveloppes en T ( gratuites) sont à la disposition de l'acheteur dans le bureau de poste le plus proche de son domicile. Il peut également effectuer cette démarche directement sur le site internet : http://www.laposte.fr/reclamation/creer/conso

SUPER8FRANCE.COM décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.  

 

19- ERREURS DE LIVRAISON
L'acheteur devra formuler auprès de SUPER8FRANCE.COM le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès de SUPER8FRANCE.COM pourra être faite :

- en priorité par téléphone au 0972-32-32-49.

- en vous connectant sur site www.super8france.com où vous pourrez nous poser votre question à travers le menu 'Contact' en précisant bien la référence de la commande.

 

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera SUPER8FRANCE.COM de toute responsabilité vis à vis de l'acheteur

 

20- ERREUR D'ADRESSAGE
Les erreurs d'adressages dues à une adresse incomplète ou erronée, d'un nom différent ou inexistant sur la boite aux lettres de l'acheteur. Peut donner lieu a une re-expedition dès que l'envoie a été retourné à l'expéditeur, SUPER8FRANCE.COM. La ré-expédition s'effectuera au frais de l'acheteur.

 

21- CATEGORIES  D'EXPEDITION
Le site SUPER8FRANCE.COM donne au client la possibilité de choisir la catégorie d'expédition en fonction du type d'objet commandé. Les colis sont expédiés en Colissimo simple - recommandé,  le courrier est expédié en courrier ordinaire. En cas de perte ce dernier ne donne pas lieu à remboursement. Vous devez choisir la catégorie d'objet à expédier en fonction de ce que vous avez commandé.

 

Toute catégorie d'expédition erronée choisie par l'acheteur peut conduire à la rectification de celle-ci ou entraîner l'annulation de la commande si la rectification n'a pas pu s'opérer techniquement (par exemple vous avez choisi la catégorie "Courrier pour Pellicules Super 8" alors que vous avez commandé un gros projecteur).

 

Si vous avez commandé des articles de catégories différentes (par exemple caméra + pellicules super 8), vous devez choisir "Colis pour Matériel et Divers". Dans le cas de plusieurs articles, le montant de l'expédition doit correspondre au tarif le plus élevé.


22- DELAI DE LIVRAISON
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande, celui-ci a la possibilité d’indiquer une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation.

Un délai de maximum 5-7 jours comprend le temps passé au traitement de la commande, vérification du matériel, à la préparation du colis et l'acheminement en France par le transporteur. Si l'acheteur a choisi un mode d'expédition économique par courrier le délai peut toutefois se trouver rallonger de quelques jours.

Pour l'expédition à l'international un délai de 10-15 jours maximum sont à prévoir.

Pour les commandes de produits spéciaux, le délai est indiqué en face du produit. Il peut être de quinze jours pour certains produits à 3-4 mois pour les développements spéciaux.

Les dépassements de délai ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue.

Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons globales ou partielles.

23- DROIT DE RETRACTATION
L'acheteur bénéficie d'un délai pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l'exception des frais de retour.
Ce délai est fixé à 14 jours francs à compter de l'acceptation de l'offre.

Le produit doit être restitué dans son état d'origine et complet obligatoirement accompagné du formulaire de rétraction (en bas du site).
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou dans un état de saleté tel qu'ils sont invendables seront retournés au client

Suivant le code de la consommation et conformément aux dispositions légales L121-20, ne s'applique pas :
- aux services ayant déjà commencé
(par exemple : fabrication de la pellicule - développement - numérisation..)
- aux produits personnalisés
(par exemple : pack Super 8 personnalisé pour lequel vous avez choisi un développement, format, une vitesse, un cadrage...)
- aux produits ayant une date de péremption
- aux produits susceptibles de se détériorer durant l'expédition
- aux produits audiovisuels descellés
(par exemple une pellicule qui a pris la lumière et dont l'emballage protecteur a été ouvert)
- aux produits qui ont été abimés ou incomplets, endommagés par le client ou durant le transport.
- aux contenus numériques
( par exemple : livres ou brochures électroniques..)
- aux films super 8 d'édition utilisés.

 

24- GARANTIE
SUPER8FRANCE.COM garantit que le matériel d'occasion fait l'objet d'un contrôle et est  en parfait état de fonctionnement avant sa mise en vente sur le site internet. Le matériel est une deuxième fois contrôlé juste avant son expédition. L'acheteur peut obtenir s'il le souhaite des conseils pour la bonne utilisation du matériel acheté par téléphone ou par email. SUPER8FRANCE.COM ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise  manipulation  ou d'exposition dans un mauvais environnement  (humidité, choc..) résultant de l'acheteur, des dommages occasionnés par  le transporteur. Ces dernières conditions ne donneront aucun droit de remboursement, d'échange, de réparation et le retour ne sera pas accepté.

 

25- INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de SUPER8FRANCE.COM intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à SUPER8FRANCE.COM pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de SUPER8FRANCE.COM, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

 

26- LEGISLATION APPLICABLE / JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cas de litige sur le fond ou sur la forme, le tribunal de commerce de Lille seront seul compétent.

 

 


Conditions de renvoi des produits

Conformément aux dispositions légales L121-20 et à nos conditions de vente. L'acheteur bénéficie d'un délai pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l'exception des frais de retour.
Ce délai est fixé à 14 jours francs à compter de l'acceptation de l'offre.

Le produit doit être restitué dans son état d'origine et complet obligatoirement du formulaire de rétractation complété et signé.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou dans un état de saleté tel qu'ils sont invendables seront retournés au client

SUPER8FRANCE.COM, s’engage à rembourser les acheteurs qui souhaitent exercer leur droit de rétractation dans un délai maximum de 30 jours à réception des articles retournés.

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FORMULAIRE de rétraction à compléter et à adresser par courriel à l'adresse contact(a)super8france.com
ou courrier postal à l'adresse ci-dessous.
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Acheteur :   (à compléter)                                                       E-Commerçant :                                         
Nom :   _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _                                        SUPER8FRANCE.COM
Prénom :  _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _                                        Mr Fréddy Alliotte
Adresse : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _                                        18 rue des Déportés
Code postal Ville : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _                                          Place Chanzy
Tél : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _                                           59280 Armentières
e-Mail :  _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _                                       


Monsieur,

Le _ _ _ _ _ _ , j’ai passé la commande N° _ _ _ _ _ _ sur votre site du /des produits suivants :

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   |  Désignation                            |   Références     |    Quantité      |  Prix Unitaire   |    Prix Total   |
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   |                                                 |                          |                        |                        |                      |
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   |                                                |                          |                         |                        |                      |
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                                                                      Total TTC __________________

 

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le délai de 14 jours n’étant pas expiré,
je vous prie de bien vouloir annuler ma commande et me retourner les sommes versées.


                                                           
                                                              Date et signature :  _ _ _ _ _ _ _ _ _