Droits d'auteur et protection des contenus

Le site SUPER8FRANCE a été conçu et rédigé par M. Freddy Alliotte. Son contenu repose sur un travail personnel de recherche, de rédaction, de présentation et de mise en valeur des supports anciens, des techniques de numérisation et de l’histoire du cinéma amateur.

Créer et maintenir un contenu de qualité demande du temps, de l’expérience et un véritable savoir-faire. Les textes, articles, photographies, illustrations, graphismes, vidéos et éléments de présentation présents sur ce site sont donc protégés.

Protection des contenus

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Cette interdiction concerne notamment les textes, descriptions de services, articles informatifs, photographies, illustrations, graphismes, vidéos, éléments de mise en page et contenus originaux publiés sur le site.

Respect du travail réalisé

SUPER8FRANCE met à disposition de ses visiteurs des informations utiles sur la numérisation des films, cassettes vidéo, bandes magnétiques, diapositives, photos et autres supports analogiques ou argentiques.

Ces contenus sont le résultat d’une expérience professionnelle, d’un travail de rédaction et d’une connaissance concrète des supports confiés par les clients.

Nous vous remercions de ne pas copier, reprendre ou réutiliser ces contenus sur un autre site internet, une fiche commerciale, une page de vente, un support publicitaire ou tout autre document, sans autorisation préalable.

Parasitisme et reprise non autorisée

Le fait de reprendre le contenu, la structure, la présentation ou les formulations originales d’un site afin de profiter du travail, de l’expérience ou de la notoriété d’autrui peut être assimilé à une forme de parasitisme.

Le parasitisme peut engager la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

Il consiste notamment à se placer dans le sillage d’une entreprise ou d’un créateur afin de tirer profit, sans effort propre suffisant, de son travail, de son savoir-faire ou de ses investissements.

Références légales

Conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d’une œuvre faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite.

Les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle prévoient les sanctions applicables en cas de contrefaçon.

L’article 1240 du Code civil rappelle que tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

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